Commission juridique

Créée en 2012, la commission juridique de la Fédération des Motards de France a pour rôle d'informer les motards sur les droits liés à leur pratique. Elle n'apporte pas de conseil juridique personnalisé — cette mission est réservée aux avocats.

Ce que fait la commission

• Suivi de la réglementation applicable aux deux-roues motorisés.
• Rédaction de notes d'information et de fiches pratiques.
• Orientation vers un réseau d'avocats motards proposant des tarifs préférentiels aux adhérents.
• Alertes et prises de position sur les évolutions législatives.

Contacter la commission

Écrivez à contact@fmfrance.fr en indiquant votre numéro d'adhérent. Précisez l'objet de votre demande le plus clairement possible pour que votre message soit orienté vers le bon interlocuteur.

Avocats motards partenaires

Les avocats du réseau FMF connaissent les problématiques spécifiques aux motards (accident, refus d'assurance, litiges circulation, permis de conduire, etc.). Les conditions tarifaires préférentielles sont communiquées directement par chaque cabinet aux adhérents à jour de cotisation.