Achat d'une moto

Après l'achat d'une moto, plusieurs formalités doivent être accomplies dans des délais précis. Voici les étapes clés à respecter pour rouler en règle.

1. Assurance : obligatoire avant de prendre la route

Aucune moto ne peut circuler sans assurance responsabilité civile en cours de validité. L'attestation doit être obtenue avant le premier trajet.

2. Quitus fiscal (achat dans un pays de l'UE)

Pour une moto achetée dans un autre État membre de l'Union européenne, il faut obtenir un quitus fiscal auprès du service des impôts avant toute demande de carte grise française.

3. Carte grise : ANTS sous 1 mois

La demande de carte grise se fait exclusivement en ligne sur l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Elle doit être déposée dans un délai maximum d'un mois après l'acquisition.

Pièces à préparer

• Pièce d'identité en cours de validité.
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois.
• Attestation d'assurance.
• Quitus fiscal si l'achat a eu lieu dans l'UE.
• Récépissé de déclaration d'achat.
• En cas d'occasion : ancienne carte grise barrée, datée et signée par le vendeur.

Une fois le dossier validé, un certificat provisoire d'immatriculation permet de rouler en attendant la carte grise définitive envoyée par courrier.